Les détecteurs de fumée obligatoires


Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en 2015


La loi*(1) rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les logements d’habitation a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2010. Cette mesure de prévention vise à réduire le nombre de décès dus à des incendies domestiques, estimé à 800 par an en France.

Les Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF)  alertent par un signal sonore d’un début d’incendie et peuvent ainsi sauver de nombreuses vies. Mais il existe une multitude de produits et il est essentiel de choisir un DAAF fiable et efficace *(2)

La marque NF atteste notamment que :

  • le DAAF utilise le principe de détection optique (absence de substances radioactives),
  • l’ergonomie du produit est adaptée pour limiter les risques de mauvaise utilisation («oubli» de la pile, montage de la pile à l’envers…),
  • l’autonomie (capacité de la batterie) est précisée : 1 an/5 ans/10 ans,
  • le produit est livré avec une pile et une notice claire et explicite,
  • un service associé est mis en place par l’industriel : assistance téléphonique au consommateur

 

Qui doit installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) ?

C’est l’occupant du logement (qu’il soit ou non propriétaire) qui devra procéder à l’installation*(3) et à l’entretien des détecteurs de fumée. Mais cette obligation incombe au propriétaire non occupant notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

Au moins un détecteur de fumée normalisé doit être installé dans le logement.

L’occupant du logement devra fournir une déclaration d'installation à l'assureur qui couvre les dommages incendies de l’habitation.

 

Votre détecteur de fumée doit être installé au plus tard le 8 mars 2015

 

*(1) « Détecteurs de fumée normalisés »
« Art. L. 129-8. − L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. »
« Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.
« L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.»

*(2)  Il faut bien vérifier qu’ils soient conformes à la norme NF-EN 14 604 et en installer si possible à chaque niveau d’habitation, de préférence près des chambres. Pour répondre à cette question essentielle de sécurité,  AFNOR Certification, organisme indépendant assure des contrôles réguliers et délivre la certification NF aux DAAF qui offrent les garanties de qualité et d’efficacité.

*(3)Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) sont exclusivement réservées aux parties privatives de l'habitat collectif et aux habitations individuelles.