Dispense d'adhésion et versement santé

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, la loi de financement de la Sécurité sociale 2016 et son décret d'application ont fait évoluer certains points, notamment :

  • Les dispenses d'adhésion ouvertes aux salariés,
  • La possibilité, pour les employeurs, d'exclure certains contrats de la couverture obligatoire en contrepartie d'un versement santé sous conditions.

Pour mieux comprendre ces nouvelles règles, retrouvez nos fiches synthétiques.
Dispense d'adhésion                 Versement santé